Grund
GENERALI Assurances Générales SA, à Nyon, CHE-105.991.440 (FOSC du 15.03.2024, p. 0/1005987190). Statuts modifiés le 05.07.2024. Nouveau but: la Société a pour but l`exploitation directe ou indirecte de toutes assurances et réassurances en Suisse et à l`étranger, à l`exception de l`assurance directe sur la vie humaine. A cet effet, elle peut ouvrir des succursales en Suisse et à l`étranger. La Société peut procéder à toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social, en particulier celles relatives à la gestion de son patrimoine, notamment l`achat et la vente de valeurs mobilières et immobilières, et l`octroi de prêts hypothécaires. La Société peut en outre exploiter des affaires relatives à des produits financiers et des investissements, dans les limites prévues par les dispositions légales en vigueur. La Société fait partie du Groupe d`assurances Generali (Gruppo Assicurativo Generali). En cette qualité, elle est tenue de se conformer aux instructions émises par la maison mère du Groupe dans l`exercice de ses activités de gestion et de coordination. Ces instructions doivent être observées, dans les limites de la législation applicable, afin de mettre en oeuvre les mesures décidées par l`IVASS (Istituto per la Vigilanza sulle Assicurazioni) dans l`intérêt d`une conduite stable et efficiente du Groupe. Les membres du conseil d`administration de la Société délivrent à la maison mère du Groupe toutes les données et informations qui sont nécessaires à la mise en oeuvre desdites instructions, en conformité avec le droit applicable. La Société peut prendre des mesures de financement, d`assainissement et d`intercession en faveur d`actionnaires directs ou indirects ou d`autres sociétés du groupe, ou constituer des sûretés de toute nature pour leurs obligations. Elle peut accorder des prêts ou des crédits à ses actionnaires directs ou indirects ou à d`autres sociétés du groupe et conclure avec eux des contrats de cash pooling. Nouvelles communications aux actionnaires: au choix du Conseil d`Administration, par une publication dans la Feuille officielle suisse du commerce ou sous une forme permettant d`en établir la preuve par un texte.